Informations légales
Protection des données personnelles
Information des personnes concernées au titre des articles 13 et 14 du RGPD : qualification des responsabilités, catégories de données, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et exercice des droits.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
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01Qualification des responsabilités
Les traitements mis en œuvre à l'occasion de l'utilisation du service GoArchery relèvent de deux qualifications distinctes, au sens des 7 et 8 de l'article 4 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »).
- Le club organisateur est responsable du traitement des données de ses archers : il détermine les finalités et les moyens de la collecte en ouvrant le concours et en fixant les informations demandées. L'éditeur intervient pour son compte et sur ses instructions documentées, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
- L'éditeur est responsable du traitement des données nécessaires à l'exploitation de la plateforme elle-même : comptes des dirigeants, données d'identification des clubs, journaux techniques et suivi des commissions perçues.
Il en résulte que la demande d'une personne inscrite à un concours est adressée en premier lieu au club organisateur, seul habilité à y faire droit dans l'application. L'éditeur l'assiste dans ce cadre, conformément au 3, e et f de l'article 28 du RGPD, sans se substituer à lui.
02Catégories de données traitées
| Personne concernée | Données collectées |
|---|---|
| Dirigeant de club | Nom et prénom, adresse électronique, mot de passe conservé sous forme de condensat, club de rattachement et droits associés, date de création du compte. |
| Archer inscrit | Nom et prénom, numéro de licence fédérale, club d'origine, sexe, catégorie d'âge, catégorie d'arme, départs retenus et montant de l'inscription. |
| Auteur du règlement | Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, montant, moyen de paiement déclaré, référence du règlement et, en cas de paiement par carte, les identifiants de la transaction attribués par l'établissement de paiement. |
| Commande de restauration | Prestations et quantités commandées, rattachées au règlement correspondant. |
| Consultation du site | Journaux techniques du serveur : adresse IP, horodatage, ressource demandée et agent utilisateur, aux fins de sécurité et de diagnostic. |
Aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD n'est collectée. Les données de carte bancaire ne sont ni reçues ni conservées par l'éditeur : elles sont saisies directement sur l'interface sécurisée de l'établissement de paiement.
03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Constituer et tenir la liste des inscrits d'un concours, affecter les départs et les places. | Exécution du contrat conclu entre l'archer et le club organisateur (article 6, 1, b du RGPD). |
| Suivre les règlements, encaisser les paiements par carte et émettre les reçus. | Exécution du contrat (article 6, 1, b) et respect des obligations comptables incombant au club (article 6, 1, c). |
| Ouvrir et administrer un compte de dirigeant, gérer les droits au sein du club. | Exécution du contrat d'utilisation du Service (article 6, 1, b). |
| Adresser les courriels du Service : invitation d'un membre d'équipe, reçu de règlement. | Exécution du contrat (article 6, 1, b). |
| Assurer la sécurité du Service, diagnostiquer les incidents et conserver des sauvegardes. | Intérêt légitime de l'éditeur à garantir la continuité et l'intégrité du Service (article 6, 1, f). |
Les données ne font l'objet d'aucune cession, d'aucune location, ni d'aucune utilisation à des fins de prospection commerciale. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.
04Destinataires
- Les membres de l'équipe du club, dans la limite des droits que celui-ci leur a attribués par domaine : concours, finances, restauration ou membres. Un membre dépourvu de droit sur les finances n'accède pas aux montants.
- Les personnels de l'éditeur, pour les seuls besoins de la maintenance et du support, et dans la limite de ce qu'exige le traitement d'un incident signalé.
- Les sous-traitants ultérieurs mentionnés ci-après, pour la part du traitement qui leur est confiée.
05Sous-traitants ultérieurs et transferts
Conformément au 2 de l'article 28 du RGPD, l'éditeur recourt aux sous-traitants ultérieurs suivants :
| Sous-traitant | Traitement confié |
|---|---|
| OVH SAS | Hébergement des serveurs et de la base de données. Données conservées en France (Roubaix). |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements par carte lorsque le club active cette fonctionnalité. Établissement situé en Irlande ; les transferts hors Union européenne qu'il met en œuvre sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission. |
| Prestataire d'acheminement des courriels (à compléter) | Acheminement des courriels du Service : invitations des membres d'équipe et reçus de règlement. |
En dehors de ces sous-traitants et des cas où leur communication est requise par la loi ou par une autorité judiciaire, les données ne sont transmises à aucun tiers et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.
06Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Inscriptions et règlements d'un concours | Conservés tant que le club maintient le concours dans son espace. La suppression du concours par le club emporte celle des inscriptions qui s'y rattachent. |
| Compte de dirigeant | Conservé jusqu'à sa suppression, à la demande de son titulaire ou du club. |
| Session de connexion | 7 jours, à l'issue desquels une nouvelle authentification est requise. La déconnexion emporte suppression immédiate. |
| Saisie en cours sur un formulaire d'inscription | Conservée dans le navigateur de l'archer pour la durée de sa visite et supprimée à la fermeture de l'onglet. Cette donnée n'est à aucun moment transmise au serveur. |
| Sauvegardes de la base de données | 30 jours, en accès restreint. Une suppression demandée devient définitive à l'expiration de ce délai. |
| Journaux techniques du serveur | Douze mois au plus. |
07Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité prévus aux articles 15 à 20 du RGPD, ainsi que du droit de s'opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, conformément à l'article 21.
S'agissant d'une inscription à un concours, la demande est adressée au club organisateur, dont la dénomination figure sur la page du concours. S'agissant d'un compte de dirigeant, ou en l'absence de réponse du club, elle est adressée à louis@hervet.pro. Il y est répondu dans le délai d'un mois prévu au 3 de l'article 12 du RGPD, susceptible d'être prorogé de deux mois en cas de complexité.
Toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr, conformément à l'article 77 du RGPD.
09Sécurité
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées exigées par l'article 32 du RGPD, au nombre desquelles :
- le stockage des mots de passe sous forme de condensat calculé avec l'algorithme bcrypt, excluant toute restitution en clair, y compris par l'éditeur ;
- le chiffrement des communications par TLS sur l'ensemble du site et l'inaccessibilité du cookie de session aux scripts de la page ;
- l'isolement de la base de données, qui n'est pas exposée sur le réseau public et n'est accessible qu'au serveur applicatif ;
- le traitement des paiements par carte par un établissement certifié PCI-DSS, sur ses propres interfaces.
En cas de violation de données à caractère personnel, l'éditeur informe sans délai injustifié les responsables de traitement concernés, conformément au 2 de l'article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, celles-ci en sont informées dans les conditions de l'article 34, la notification à l'autorité de contrôle intervenant dans les soixante-douze heures.