Mentions légales

01Identité de l'éditeur

Le site accessible à l'adresse goarchery.fr et le service GoArchery qu'il héberge (ci-après « le Service ») sont édités par :

Éditeur

Dominique Lenne, Entrepreneur individuel

Nom commercial

GoArchery

SIREN

933 087 850

Siège

3 rue des Alouettes, 80120 Quend

TVA intracommunautaire

Non applicable, franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts)

Courriel

louis@hervet.pro

Téléphone

+33 6 72 87 05 66

Directeur de la publication

Dominique Lenne

Ces informations sont publiées en application de l'article 6, III, 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (ci-après « LCEN »). Le directeur de la publication est désigné au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

02Hébergeur

Le Service et la base de données qui lui est associée sont hébergés sur un serveur dédié exploité par le prestataire suivant, au sens de l'article 6, I, 2 de la LCEN :

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

+33 9 72 10 10 07

Site

ovhcloud.com

Localisation des données

France (Roubaix)

Les données d'inscription, de règlement et de compte sont stockées sur ce serveur, situé en France. Seuls le traitement des paiements par carte et l'acheminement des courriels font intervenir des prestataires distincts, identifiés dans la politique de protection des données personnelles.

03Objet et qualité de l'éditeur

Le Service consiste en la mise à disposition, à distance et en mode hébergé, d'un outil permettant aux clubs de tir à l'arc d'ouvrir et de suivre les inscriptions à leurs compétitions : publication de la page du concours, gestion des départs et des places, des tarifs, des règlements et de la restauration.

L'éditeur n'a pas la qualité d'organisateur de la manifestation sportive. Les dates, le lieu, les capacités, les tarifs, les prestations de restauration et les conditions d'annulation relèvent de la seule décision du club organisateur, qui en répond à l'égard des archers inscrits.

L'éditeur n'a pas davantage la qualité de prestataire de services de paiement au sens de l'article L521-1 du code monétaire et financier. Les sommes réglées par les archers sont encaissées sur le compte du club ouvert auprès de l'établissement de paiement agréé, à son nom propre, et ne transitent à aucun moment par un compte de l'éditeur.

04Propriété intellectuelle

La structure générale du site, son code source, ses interfaces, ses textes, sa charte graphique et la dénomination GoArchery sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés au titre du livre Ier du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, conformément à l'article L122-4 du même code. L'accès au Service emporte concession d'un simple droit d'usage, personnel, non exclusif et non cessible, limité à sa durée.

Les dénominations, logos et signes distinctifs des clubs demeurent la propriété de leurs titulaires. Ils sont reproduits sur les pages des concours concernés en vertu de la licence d'usage que le club concède à l'éditeur par leur dépôt dans l'application, aux seules fins d'affichage du concours.

05Responsabilité

L'éditeur répond du fonctionnement du Service. Les informations publiées sur les pages des concours sont saisies par les clubs sous leur seule responsabilité ; l'éditeur n'en garantit ni l'exactitude ni la mise à jour et n'est soumis, s'agissant de ces contenus, à aucune obligation générale de surveillance, conformément à l'article 8 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques.

L'accès au Service est assuré de manière continue, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance et de celles imputables à l'hébergeur, aux réseaux de télécommunication ou à un cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est consentie ; les conditions d'utilisation en précisent le régime.

Les liens hypertextes menant vers des sites tiers, notamment vers l'établissement de paiement, sont fournis à titre d'information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

06Réclamations et signalement de contenus

Toute réclamation relative au Service, ainsi que tout signalement d'un contenu manifestement illicite publié sur une page de concours, est adressé à louis@hervet.pro.

Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065, le signalement comporte les motifs pour lesquels le contenu est estimé illicite, l'adresse électronique exacte de la page en cause, le nom et l'adresse électronique du notifiant, ainsi qu'une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude des éléments communiqués.

Le signalement fait l'objet d'un examen. Si son caractère manifestement illicite est établi, le contenu est rendu inaccessible dans les meilleurs délais et le club concerné en est informé.

07Données personnelles et cookies

Les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits figurent dans la politique de protection des données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes mentions.

Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni dispositif de mesure d'audience tierce. Le seul traceur déposé est strictement nécessaire à la fourniture du service de connexion expressément demandé par l'utilisateur et relève, à ce titre, de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

08Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable par voie électronique ; à défaut d'accord, il sera porté devant les juridictions françaises compétentes.